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Les institutions provinciales en République Démocratique du Congo. Numéro 2 - septembre 2009

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Le Contrôle Citoyen de l’Action Publique peut être défini comme un processus organisé et systématique d’engagement citoyen dans lequel les citoyens participent directement ou indirectement pour obliger les décideurs (politiques, administratifs, ou techniques) à rendre compte de leurs actions : les communautés locales sont appelées,  à ce titre, à exercer un contrôle citoyen de l’action des élus. La Doctrine Sociale de l’Eglise le dit bien en développant les systèmes démocratiques citant ainsi le principe  de la Reddition des comptes (Compendium de la DES, n°395- Sous diverses formes, le peuple transfère l'exercice de sa souveraineté à ceux qu'il élit librement comme ses représentants, mais il conserve la faculté de la faire valoir en contrôlant l'action des gouvernants et en les remplaçant s'ils ne remplissent pas leurs fonctions de manière satisfaisante - et 408 - Dans le système démocratique, l'autorité politique est responsable face au peuple. Les organismes représentatifs doivent être soumis à un contrôle effectif par le corps social. Ce contrôle est possible avant tout grâce à des élections libres, qui permettent de choisir et de remplacer les représentants. L'obligation, pour les élus, de rendre compte de leur action, et qui est garantie par le respect des échéances électorales, est un élément constitutif de la représentation démocratique).

C’est dans ce sens que les Liaisons Parlementaires apparaissent comme des lieux appropriés pour renforcer le dispositif institutionnel déjà établi par la Constitution et faciliter la mise en place systématique de règles de gestion basées sur la transparence et l’obligation de rendre compte. Dans le présent numéro, cette évidence se traduit, non seulement par le souci d’expliquer fonctionnement des Assemblées provinciales, mais aussi d’en donner leur état des lieux ; surtout que les députés provinciaux ont reçu une mission constitutionnelle de la part des communautés locales, d’être leurs yeux et leur bouche (porte paroles) au sein des assemblées provinciales : ils ont l’obligation des résultats.

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