Protocole d'Accord entre le Ministère des Finances et le Comité Permanent des Evêques de la CENCO

Entre :

Le Ministère des Finances, ici représenté par Son Excellence MATATA PONYO Mapon, agissant en qualité de Ministre des Finances, d’une part ;
Et :
Le Comité Permanent des Evêques de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO en sigle), ici représenté par Son Excellence Nicolas DJOMO LOLA, agissant en qualité de Président de la Conférence Episcopale Nationale du Congo, d’autre part ;

Considérant la nécessité d’entretenir une franche collaboration entre le Ministère des Finances, ayant en charge la mobilisation des ressources financières de la République Démocratique du Congo, et le Comité Permanent des Evêques de la CENCO, dans la campagne d’information, de formation et de sensibilisation au civisme fiscal des acteurs étatiques et non étatiques ; Considérant que ce partenariat entre les parties précitées s’avère nécessaire pour une appropriation effective de ce processus par la population en tant que contribuable et bénéficiaire principal des ressources collectées ; Considérant que, dans le contexte particulier de la République Démocratique du Congo, la mobilisation optimale des recettes nécessite une implication active des Régies Financières et leurs ramifications aux côtés des structures ecclésiales pour aider les communautés à mieux comprendre leurs devoirs civiques ;
 
Considérant d’une part, que le développement d’un pays ne peut se concevoir sans la contribution de ses propres citoyens et d’autre part, que la transparence dans la gestion des ressources collectées est de nature à faciliter la lutte contre l’évasion fiscale ;
 
Considérant  le souci exprimé par le Ministère des Finances dans sa  lettre n° 1499/ Cab/MIN/FINANCES/M.M./2009 du 02 juin 2009 adressée aux Directeurs Généraux de la Direction Générale des Impôts, en sigle DGI, ainsi que de la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations, en sigle  DGRAD, de s’investir dans la sensibilisation fiscale et parafiscale en mettant à profit les structures de base mises en place par l’Eglise Catholique pour une plus grande implication de la population dans la mobilisation des recettes de l’Etat ;
 
Considérant l’option levée par les Evêques membres du Comité Permanent de la CENCO de continuer le programme d’éducation civique des populations axé sur la participation des citoyens à la gouvernance locale et  à la lutte contre la corruption par le civisme fiscal ;
 
Considérant l’expertise de la Commission Episcopale Justice et Paix du Comité Permanent des Evêques de la CENCO en matière d’Education Civique ;
 
Vu la nécessité et l’urgence de mener une vulgarisation à la base axée sur les notions essentielles de la fiscalité, de la parafiscalité ainsi que de toutes les mesures de reforme en matière des finances publiques ; Tenant compte de la représentativité effective des structures mises en place par l’Eglise Catholique (les Comités Locaux de Gouvernance Participative en sigle CLGP) à travers toutes les Entités Territoriales de la République Démocratique du Congo ;